Conditions Générales de Vente.
Modalités d’achat et d’exécution des prestations de coaching.
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de coaching et services proposés par Cécilia de Rovère via le site outleburnout.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de réserver une prestation.
Article 2 — Prestataire
Cécilia de Rovère
Entreprise individuelle
SIRET : 98152634600011
Bois-le-Roi (77), France
Email : cecilia.derovere@outleburnout.com
Téléphone : 06 52 96 28 06
Article 3 — Description des prestations
3.1 Évaluation personnalisée
Session unique de 30 minutes en visio, gratuite et sans engagement. Permet d’évaluer le niveau d’épuisement et de déterminer les pistes d’accompagnement.
3.2 Programme OUT le burn-OUT
Programme d’accompagnement individuel comprenant des sessions de coaching en visio, des outils méthodologiques, des ressources audio et un suivi personnalisé.
Article 4 — Tarifs
Les tarifs sont communiqués lors de l’évaluation personnalisée et confirmés dans le devis adressé au client. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Cécilia de Rovère se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que tout tarif accepté reste applicable au client pour la prestation en cours.
Article 5 — Modalités de réservation et paiement
5.1 Réservation
La réservation s’effectue après acceptation du devis et règlement. Aucune session n’est confirmée sans paiement préalable.
5.2 Modes de paiement
Paiement par virement bancaire ou carte bancaire via les outils sécurisés Stripe.
5.3 Paiement échelonné
Un paiement échelonné peut être proposé pour le programme complet, selon des modalités convenues d’un commun accord et précisées dans le devis.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client adresse un message à cecilia.derovere@outleburnout.com avant l’expiration du délai.
Important : en démarrant les sessions avant le terme du délai de rétractation, le client renonce expressément à ce droit, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Article 7 — Annulation et report de séances
7.1 Annulation par le client
Toute annulation doit être communiquée au moins 48 heures avant la séance prévue. Au-delà, la séance sera considérée comme dûe et facturée.
7.2 Report par le client
Le client peut reporter sa séance sous réserve de prévenir au moins 48 heures à l’avance et de la repositionner dans un délai de 4 semaines.
7.3 Annulation par le prestataire
En cas d’empêchement (maladie, force majeure), Cécilia de Rovère s’engage à proposer un report dans les meilleurs délais.
Article 8 — Obligations du prestataire
Cécilia de Rovère s’engage à :
- Mettre à disposition ses compétences et son expérience.
- Respecter la confidentialité des échanges (secret professionnel).
- Adapter sa pratique aux besoins du client.
La prestation est une obligation de moyens et non de résultat. Le coaching ne constitue pas un traitement médical et ne remplace pas un suivi médical, psychologique ou psychiatrique en cas de besoin.
Article 9 — Obligations du client
Le client s’engage à :
- S’impliquer activement dans le processus.
- Respecter les rendez-vous fixés.
- Régler les sommes dues aux dates convenues.
- Informer le prestataire de tout changement de situation pouvant affecter la prestation.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Les contenus pédagogiques, méthodes, outils et ressources fournis dans le cadre du coaching restent la propriété exclusive de Cécilia de Rovère. Toute reproduction ou diffusion à des tiers est interdite.
Article 11 — Confidentialité
Cécilia de Rovère est soumise au secret professionnel et au code de déontologie des coachs professionnels. Tous les échanges sont strictement confidentiels.
Aucune information personnelle ne sera divulguée à des tiers sans le consentement explicite du client, sauf obligation légale.
Article 12 — Responsabilité
La responsabilité de Cécilia de Rovère ne pourra être engagée pour les conséquences indirectes liées à la prestation. Le client demeure seul responsable des décisions et actions prises à la suite des séances.
Article 13 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la prestation sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.
Article 14 — Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur de la consommation : (à désigner avant la mise en production)
Article 15 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige n’ayant pu être résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 16 — Acceptation des CGV
En acceptant un devis ou en réservant une prestation auprès de Cécilia de Rovère, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Dernière mise à jour : mai 2026
